Fils d'actualités juridiques

Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Revenus des non-résidents : report de la réforme
Image

24

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
Image

24

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Retour de l’encadrement des loyers à Lille
Image

23

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Bail d’un terrain nu : renouvellement subordonné à l’immatriculation de l’établissement secondaire
Image

23

Jan - 20

Pénal - Pénal
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
Image

23

Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
Image

21

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Indemnisation complémentaire exceptionnelle du mandataire judiciaire : compétence du juge des tutelles même après le décès de la personne protégée
Image

21

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
De la recevabilité de l’action en contestation de filiation