Filiation (reconnaissance, contestation, adoption)

Le Cabinet SQUARE AVOCATS vous conseille et vous assiste devant le Tribunal Judiciaire pour toutes vos procédures en contestation ou recherche de paternité ou vos procédures d’adoption :

- Filiation : la filiation maternelle ne pose pas, dans la grande majorité des cas, de difficulté puisqu’elle résulte de la déclaration de naissance, sauf dans l’hypothèse d’un accouchement sous X.
La filiation paternelle génère principalement deux types de procédures :
- Action en recherche de paternité : engagée par la mère ou l’enfant majeur lorsque le père refuse de reconnaître l’enfant comme étant le sien;
- Action en contestation de paternité : engagée par le père qui conteste la filiation déjà établie et qui souhaite faire valoir sa reconnaissance de paternité.
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La filiation maternelle ou paternelle peut résulter également d’une adoption, qu’elle soit simple ou plénière.
- Adoption simple : cette procédure concerne les mineurs comme les majeurs; elle a pour conséquence le maintien de la filiation d’origine et demeure révocable s'il est justifié de motifs graves;
- Adoption plénière : elle est notamment irrévocable et va avoir pour conséquence de substituer totalement la nouvelle filiation à la filiation d’origine.

Le Cabinet vous accompagne également dans le domaine de la PMA et des difficultés issues des GPA.