Divorce et liquidation de régime matrimonial
Anne-Sophie LEVY, Marina HAKKOU, Laetitia CHARPENTIER, Delphine HUSSENOT DESENONGES et Charlie FOLLENFANT vous accompagnent tout au long de votre divorce soit par la négociation en vue de parvenir à un divorce amiable soit par la mise en place de solutions et stratégies adaptées dans le cadre d’un divorce contentieux.
Le divorce par consentement mutuel impose que chacun des époux soit assisté par son propre avocat. L’accord des époux doit porter sur le principe du divorce ainsi que sur toutes ses conséquences (patrimoniales ou extra-patrimoniales), entre eux et à l’égard des enfants. La convention de divorce reprenant les termes des accords intervenus est, ensuite, rédigée par les avocats, signée lors d’un rendez-vous commun par les deux parties et leurs avocats, puis déposée au rang des minutes d’un notaire.
Lorsque les époux n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le principe et/ou les conséquences de leur divorce, la procédure est contentieuse et se déroulera en deux étapes.
Dans un premier temps, après avoir été saisi par l’un des époux, le Juge aux Affaires Familiales va organiser la vie séparée des époux jusqu’au prononcé du divorce en fixant les modalités du lieu de résidence des époux, de résidence des enfants ainsi que les modalités financières.
Dans un second temps, le juge rendra une décision relative aux conséquences du divorce pour les époux (usage du nom, prestation compensatoire et dans certains cas liquidation du régime matrimonial) et les enfants. Il prononcera, ainsi, le divorce sur l’un des trois fondements existants (divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute, ou divorce pour acceptation du principe du divorce).
A tout moment de la procédure, le divorce par consentement mutuel est possible.
Quel que soit la forme du divorce, le CABINET SQUARE AVOCATS s’adapte aux particularités et aux intérêts de chacun de ses clients afin de proposer un accompagnement et une stratégie personnalisée et conforme à ses besoins.
Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens du couple qui se sépare.
Le Cabinet SQUARE AVOCATS conseille et assiste les époux ou ex-époux, notamment devant le Notaire, lors de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, amiable ou judiciaire, selon le type de régime matrimonial choisi par eux au moment du mariage ou ultérieurement:
- Régime légal de la communauté de biens réduites aux acquêts: chaque époux reprend ses biens propres (ceux existants au moment du mariage et ceux reçus par donation ou succession) et se voit gratifié de la moitié du patrimoine acquis pendant le mariage.
- Régime de la séparation de biens: les époux récupèrent leurs biens personnels respectifs et se partagent les biens indivis selon leurs droits, le financement et en tenant compte des éventuelles donations irrévocables intervenus entre eux selon les circonstances.
- Régime de la participation aux acquêts: les acquêts constitués par la différence entre le patrimoine final et le patrimoine originaire de chacun des époux seront compensés. L'excédent se partage alors: l'époux dont l'acquêt net est le plus faible est créancier de son conjoint pour la moitié de cet excédent.
Le Cabinet vous conseille également sur les implications fiscales de vos choix.
