Fils d'actualités juridiques

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27

Jan - 20

Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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27

Jan - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu : baisse de l’impôt à compter de 2020
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27

Jan - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu : indexation du barème et des seuils associés
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24

Jan - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
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24

Jan - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
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24

Jan - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité
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24

Jan - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
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24

Jan - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
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24

Jan - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif
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24

Jan - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers
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24

Jan - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »
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24

Jan - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Revenus des non-résidents : report de la réforme
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24

Jan - 20

Civil - Fiscalité des particuliers
Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
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24

Jan - 20

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
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23

Jan - 20

Pénal - Droit pénal général
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
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21

Jan - 20

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Indemnisation complémentaire exceptionnelle du mandataire judiciaire : compétence du juge des tutelles même après le décès de la personne protégée