Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
Novation d’un contrat : il faut prouver l’intention de nover
Publié le 19 Janvier 2022
Image
Affaires - Sociétés
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
Publié le 18 Janvier 2022
Image
Civil - Bien et patrimoine
Vente immobilière : mandat de vente irrégulier et droit à commission
Publié le 14 Janvier 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Information du consommateur, clauses abusives : des sanctions accrues pour le professionnel
Publié le 11 Janvier 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble rescindée pour lésion : le vendeur doit savoir ce qu’il veut !
Publié le 10 Janvier 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Le devoir de mise en garde du banquier à l’épreuve de la prescription
Publié le 07 Janvier 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : application de la loi contractuelle
Publié le 02 Janvier 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
Publié le 02 Janvier 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
Publié le 02 Janvier 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
Publié le 02 Janvier 2022
Image
Affaires - Transport, Sociétés
Détaxe : le BOD pour 2022
Publié le 15 Décembre 2021
Image
Civil - Personnes et familles
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
Publié le 15 Décembre 2021
Image
Civil - Personnes et familles
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
Publié le 14 Décembre 2021
Image
Affaires - Commercial
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !
Publié le 10 Décembre 2021
Image
Civil - Personnes et familles
Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours
Publié le 08 Décembre 2021
Image
Civil - Bien et patrimoine
SAFER : acquisitions immobilières soumises à approbation
Publié le 06 Décembre 2021