Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Sous-occupation d’un logement HLM : qui peut bénéficier d’une offre de relogement ?
Publié le 07 Janvier 2019
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Affaires - Affaires
Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »
Publié le 07 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Protection du locataire en cas de vente par adjudication
Publié le 07 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Mise à disposition du public des valeurs foncières déclarées à l'administration fiscale
Publié le 04 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2019 de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
Publié le 04 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !
Publié le 04 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Contentieux liés aux JO 2024 : compétence de la CAA de Paris
Publié le 04 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères 2019
Publié le 03 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2019 de la taxe d’aménagement
Publié le 03 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de copropriété dépourvue de syndic, sur le fondement de l’article 47 du décret de...
Publié le 28 Décembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Autorisation précaire d’exploiter un fonds sur une terrasse objet de l’expropriation : le locataire a droit à une indemnité !
Publié le 27 Décembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 26 Décembre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 26 Décembre 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Conséquences d’une erreur commise dans la phase contentieuse de la procédure fiscale
Publié le 26 Décembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Détermination du montant de l’indemnité d’occupation
Publié le 18 Décembre 2018
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Affaires - Commercial
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise
Publié le 18 Décembre 2018