Fils d'actualités juridiques

Image

01

Feb - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

01

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
Image

29

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
Image

28

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Image

28

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
Image

27

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
Image

26

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
Image

25

Jan - 21

Public - Public
Pas de report du délai de caducité des POS
Image

20

Jan - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?
Image

20

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
Pas de bail social à terme fixe entre particuliers
Image

20

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Vente sous condition suspensive de prêt : un parcours du combattant pour l’acquéreur mais un dispositif juridique protecteur
Image

20

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
Fixation du prix de vente des logements sociaux
Image

20

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
Domaine public communal et lieux mixtes
Image

18

Jan - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit international privé
Image

18

Jan - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Image

14

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription