Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le divorce sans juge : perspectives et problématiques
Publié le 24 Octobre 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Obligations de l’exploitant d’une résidence de tourisme envers les copropriétaires
Publié le 24 Octobre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
L’exonération de l'indemnité de cessation de mandat d'un agent général d'assurances de nouveau déclarée inconstitutionnelle
Publié le 23 Octobre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
TVA figurant sur une facture de complaisance : charge de la preuve pour l'administration
Publié le 23 Octobre 2017