Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine du juge des tutelles
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
VEFA : travaux réservés par l’acquéreur
Publié le 02 Juillet 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 02 Juillet 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
Publié le 02 Juillet 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
La majoration de 25 % de l'assiette de l'IR applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers conforme à la...
Publié le 01 Juillet 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la taxe de risque systémique
Publié le 01 Juillet 2019
Image
Public - Public
Incompétence du juge judiciaire pour prononcer le maintien de soins vitaux
Publié le 30 Juin 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte
Publié le 28 Juin 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers de justice
Publié le 28 Juin 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Avantage en nature : évaluation de la mise à disposition d’un véhicule électrique
Publié le 26 Juin 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la révision du règlement Bruxelles II bis par le Conseil de l'UE
Publié le 26 Juin 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation
Publié le 26 Juin 2019
Image
Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de cession de parts sociales et paiement...
Publié le 26 Juin 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Irrégularité d’un avis de mise en recouvrement
Publié le 26 Juin 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission démembrée et nouvel article L. 64 A du LPF : pas d’inquiétude !
Publié le 21 Juin 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les conditions et les effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental
Publié le 20 Juin 2019