Fils d'actualités juridiques

Image

20

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative
Image

20

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour
Image

20

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : les urgences en matière immobilière
Image

20

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Le mal-logement des séniors en question
Image

19

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
Image

19

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
Image

19

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les...
Image

18

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
Image

18

Mar - 20

Fiscalité - Fiscalité
Visites et saisies effectuées sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF : quid du contenu de l’ordonnance du...
Image

17

Mar - 20

Public - Public
Contrôles d'infractions d'urbanisme : quid de l’utilisation d'images prises par satellite ?
Image

17

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Image

17

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Validité strictement contrôlée du congé pour vendre
Image

17

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Droit de préemption du preneur : une information loyale exigée
Image

16

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

16

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
Image

16

Mar - 20

Fiscalité - Fiscalité
Non-renvoi QPC des dispositions relatives au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source