Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 06 Juillet 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître
Publié le 03 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Redressement fiscal d’une filiale intégrée : étendue de l’information de la société mère
Publié le 30 Juin 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Publié le 29 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Publié le 29 Juin 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 29 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
Publié le 29 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
Publié le 26 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
Publié le 26 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées
Publié le 26 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
Publié le 25 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
Publié le 24 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Un lifting pour le SCOT
Publié le 23 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
De grandes orientations pour la relance du logement
Publié le 22 Juin 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 22 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
Publié le 22 Juin 2020