Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Refonder la politique française de gestion des sites et sols pollués
Publié le 14 Septembre 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit de l’immobilier
Publié le 14 Septembre 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit de la responsabilité
Publié le 14 Septembre 2020
Image Virginie GARCIA, ingénieur patrimonial
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
Publié le 14 Septembre 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
Publié le 11 Septembre 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
Publié le 09 Septembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
Publié le 08 Septembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
Publié le 08 Septembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
Publié le 08 Septembre 2020
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Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Publié le 17 Août 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
Publié le 30 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
Publié le 29 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
Publié le 29 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
Publié le 28 Juillet 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
Publié le 24 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Expatriation au Brésil : application de la convention internationale pour définir la résidence principale
Publié le 24 Juillet 2020