Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
Publié le 11 Septembre 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
Publié le 09 Septembre 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
Publié le 08 Septembre 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
Publié le 08 Septembre 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
Publié le 08 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Publié le 17 Août 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
Publié le 30 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
Publié le 29 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
Publié le 29 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
Publié le 28 Juillet 2020
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
Publié le 24 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Expatriation au Brésil : application de la convention internationale pour définir la résidence principale
Publié le 24 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Tascom et installations temporaires : nouvelle précision du Conseil d’État
Publié le 23 Juillet 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Informations liées à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le 21 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le 21 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
Publié le 15 Juillet 2020