Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
Contribuable ayant transféré son domicile fiscal et créé une société en Suisse  : l'article 155 A du CGI inapplicable
Publié le 25 Janvier 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
Publié le 24 Janvier 2018
Image
Civil - Personnes et familles
Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait
Publié le 24 Janvier 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Division d’un lot et création d’un nouveau syndicat de copropriétaires
Publié le 22 Janvier 2018