Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : quid de l’individualisation du taux en présence de revenus fonciers ?
Publié le 14 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Publié le 14 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des...
Publié le 14 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 13 Janvier 2020