Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
​La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
Publié le 15 Septembre 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Assemblée générale des copropriétaires : portée d'un mandat de vote impératif
Publié le 15 Septembre 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
Publié le 14 Septembre 2016
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Public - Public
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour...
Publié le 14 Septembre 2016
Image Par Alice BARBARIT, Notaire stagiaire DSN
Fiscalité - Fiscalité
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
Publié le 14 Septembre 2016
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Affaires - Sociétés
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Publié le 14 Septembre 2016
Image Par Caroline SCHWAB, notaire assistant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Publié le 14 Septembre 2016
Image Par Tiphaine DÉPINOIX, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, DSN
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance...
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Pierre LE PAHUN, Juriste-fiscaliste, ingénieur patrimonial, Sycomore Family Office
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Pierre-Henri DORON, Banquier Privé, CA Indosuez Wealth Management (France)
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Marie REGNIER, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Laura DE CASALTA, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, Master 2 Gestion de patrimoine et banque privée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Maxime OLLU, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Julidé KERIMOL, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Claire-Line DELABARRE, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’échange de titres avec soulte dans la ligne de mire de Bercy
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Carole JAMET, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transparence fiscale ?
Publié le 12 Septembre 2016