Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
Publié le 12 Décembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Locaux professionnels : évolution annuelle des tarifs
Publié le 12 Décembre 2018
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Civil - Personnes et familles
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
Publié le 12 Décembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
Publié le 11 Décembre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Publié le 12 Novembre 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Contrôle fiscal : quels documents l’administration peut-elle adresser simultanément au contribuable ?
Publié le 09 Novembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Les relations entre l’État et les collectivités doivent se développer.
Publié le 08 Novembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Demandes d’autorisation dématérialisées : report au 1er janvier 2022
Publié le 06 Novembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Quelle durée pour la reconduction tacite d’un bail d’habitation ?
Publié le 06 Novembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Mise à disposition d’un GAEC : obligations des copreneurs
Publié le 06 Novembre 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Majoration pour activité occulte et erreur du contribuable permettant de renverser la présomption de caractère occulte
Publié le 31 Octobre 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA
Publié le 30 Octobre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Constitutionnalité sous réserve de la procédure de modification des documents d’un lotissement
Publié le 30 Octobre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Notion de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité
Publié le 29 Octobre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans : l’inscription au RCS n’est pas indispensable
Publié le 26 Octobre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
Publié le 26 Octobre 2018