Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 08 Mars 2021
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Civil - Bien et patrimoine
RE2020 : les conditions d’entrée en vigueur détaillées par le Gouvernement
Publié le 03 Mars 2021
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Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Publié le 22 Février 2021
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 22 Février 2021
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 15 Février 2021
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 15 Février 2021
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
Publié le 12 Février 2021
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Civil - Personnes et familles
Signature authentique à distance pour les Français à l’étranger
Publié le 11 Février 2021
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Public - Public
Expropriation : présomption d’urgence à suspendre l’arrêté de cessibilité
Publié le 10 Février 2021
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Civil - Personnes et familles
Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme
Publié le 10 Février 2021
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Civil - Bien et patrimoine
Enregistrement des cessions de gré à gré de fonds agricoles
Publié le 10 Février 2021
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Civil - Bien et patrimoine
Demande de travaux sur monuments historiques ou de subventions : un nouveau formulaire Cerfa
Publié le 08 Février 2021
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 01 Février 2021
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Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
Publié le 01 Février 2021
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Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
Publié le 29 Janvier 2021
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Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le 28 Janvier 2021