Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
Publié le 14 Mars 2022
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Affaires - Affaires, Sociétés
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
Publié le 09 Mars 2022
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Civil - Personnes et familles
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
Publié le 08 Mars 2022
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Publié le 23 Février 2022
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Publié le 23 Février 2022
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Civil - Personnes et familles
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
Publié le 23 Février 2022
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Affaires - Affaires
Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment
Publié le 18 Février 2022
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Affaires - Sociétés
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
Publié le 17 Février 2022
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Civil - Bien et patrimoine
Éco-PTZ : relèvement du plafond de l’éco-prêt de 30 000 euros à 50 000 euros
Publié le 16 Février 2022
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Civil - Personnes et familles
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
Publié le 09 Février 2022
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Civil - Personnes et familles
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
Publié le 08 Février 2022
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
Publié le 03 Février 2022
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Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
Publié le 02 Février 2022
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Civil - Personnes et familles
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
Publié le 01 Février 2022
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Civil - Bien et patrimoine
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
Publié le 26 Janvier 2022
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Civil - Personnes et familles
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
Publié le 21 Janvier 2022