Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
Publié le 30 Juin 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
Publié le 29 Juin 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
Publié le 19 Juin 2023
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Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Publié le 08 Juin 2023