Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
Publié le 19 Juin 2023
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Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Publié le 08 Juin 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
Publié le 07 Juin 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
Publié le 05 Juin 2023