Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Diffamation ou injure : il faut choisir !
Publié le 20 Février 2018
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Affaires - Banque et Finance
Absence de levée des réserves formulées dans le PV de réception des travaux : la banque demeure tenue à garantie
Publié le 19 Février 2018
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Public - Public
Composition de la CDAC en Corse
Publié le 19 Février 2018
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Public - Public
Démolition d’immeubles en péril
Publié le 19 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Plus-value immobilière : l’exonération sous conditions des dépendances du bien cédé
Publié le 15 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Marchés privés de travaux : absence de contestation de l'entrepreneur du décompte général définitif
Publié le 15 Février 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution préférentielle d'un bien commun au profit d'un époux : sanction en cas de défaut de paiement de la soulte ?
Publié le 14 Février 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance vie d’un majeur protégé : l’autorisation du juge des tutelles peut être remise en question lors de la succession
Publié le 14 Février 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : mise en œuvre de l'exonération
Publié le 12 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Droit de préemption de la Safer : notification aux candidats évincés
Publié le 12 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Loueur en meublé professionnel : l’inscription au RCS n’est plus utile
Publié le 09 Février 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PMA demandée par un couple homosexuel : la requête devant la CEDH jugée irrecevable
Publié le 09 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Exonération des produits des locations meublées : plafonds 2018 du loyer « raisonnable »
Publié le 09 Février 2018
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Public - Public
Tarifs 2018 de la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage
Publié le 09 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine, Civil
Désistement d'une instance d'un syndicat de copropriétaires représenté par un syndic dont le mandat a été annulé
Publié le 08 Février 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Imposition des revenus du patrimoine des expatriés
Publié le 07 Février 2018