Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
IR 2018 : publication des barèmes kilométriques
Publié le 31 Janvier 2018
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Public - Public
Éloignement d'un mineur de douze ans à la frontière franco-italienne : l'administration sanctionnée !
Publié le 30 Janvier 2018
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Public - Public
Surveillance par drones des infractions aux règles d’urbanisme
Publié le 29 Janvier 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’office du juge des enfants en matière d’assistance éducative et de mesures provisoires
Publié le 29 Janvier 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Seuil 2018 de la « taxe Apparu »
Publié le 29 Janvier 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Refus de l'ANAH d’octroyer une subvention : contrôle du juge
Publié le 29 Janvier 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Obligation de motivation par la SAFER des décisions de rétrocession : l'exigence de la Cour de cassation
Publié le 26 Janvier 2018
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Public - Public
Un demandeur d'asile ne peut être soumis à un test psychologique pour déterminer son orientation sexuelle !
Publié le 26 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Contribuable ayant transféré son domicile fiscal et créé une société en Suisse  : l'article 155 A du CGI inapplicable
Publié le 25 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
Publié le 24 Janvier 2018
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Civil - Personnes et familles
Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait
Publié le 24 Janvier 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Division d’un lot et création d’un nouveau syndicat de copropriétaires
Publié le 22 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA et qualification de travaux immobiliers
Publié le 22 Janvier 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF de janvier
Publié le 19 Janvier 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce internationaux : protéger davantage les droits de l'enfant
Publié le 19 Janvier 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribuer un nom de famille à un enfant sans vie est impossible
Publié le 19 Janvier 2018