Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le divorce dans le Rapport annuel de la Cour de cassation
Publié le 11 Juillet 2016
Image
Affaires - Affaires
Contrat d'assurance automobile : nullité en cas de fausse déclaration intentionnelle en cours de contrat
Publié le 11 Juillet 2016
Image
Civil - Bien et patrimoine
Calcul de la plus-value immobilière : terrain à bâtir et frais de construction
Publié le 07 Juillet 2016
Image
Civil - Personnes et familles
Le projet de loi de ratification de la réforme du droit des obligations présenté en Conseil des ministres et déposé...
Publié le 07 Juillet 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Rescrit fiscal et obligation d'examiner la demande d'un requérant sur le terrain de la loi fiscale
Publié le 06 Juillet 2016
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Renouvellement du titre de séjour d'une ressortissante algérienne alléguant des violences conjugales : pouvoir discrétionnaire du préfet
Publié le 05 Juillet 2016
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Publication des décrets relatifs à l’exercice de la profession de notaire sous forme de société
Publié le 04 Juillet 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Quelle ampleur pour le droit à déduction de la TVA payée en amont ?
Publié le 04 Juillet 2016
Image
Public - Public
Refus de permis de séjour pour raison familiale opposé au concubin homosexuel et discrimination
Publié le 01 Juillet 2016
Image
Civil - Personnes et familles
Le décret relatif à la partie réglementaire du Code de la consommation est (enfin) arrivé !
Publié le 01 Juillet 2016
Image
Affaires - Sociétés
Absence de droit de l'usufruitier sur les bénéfices sociaux mis en réserve
Publié le 01 Juillet 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Plus-value de cession de clientèle d'un cabinet d'avocat : un stagiaire salarié peut-il bénéficier de l'exonération ?
Publié le 30 Juin 2016
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Délai pour la contestation de la déclaration de surenchère du prix de l'adjudication sur licitation
Publié le 30 Juin 2016
Image
Civil - Bien et patrimoine
Conditions de légalité du permis de construire portant sur un autre projet que celui concerné par sa délivrance initiale
Publié le 30 Juin 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
ATD, paiement par le tiers et réduction de la dette du tiers
Publié le 29 Juin 2016
Image
Civil - Bien et patrimoine
Mesure de remise en état sous astreinte et nature reprenant ses droits
Publié le 29 Juin 2016