Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine, Civil
Sanction du locataire pour fausses accusations à l’égard du gardien d’immeuble
Publié le 07 Juin 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
Publié le 06 Juin 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
Publié le 31 Mai 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Publié le 31 Mai 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Provisions pour dépréciation sur encours douteux : déductibilité du résultat imposable
Publié le 29 Mai 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs
Publié le 29 Mai 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Surendettement : date d’appréciation de la bonne foi du débiteur
Publié le 23 Mai 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Majoration de 25 % sur les revenus distribués non prélevés sur les bénéfices : renvoi d'une QPC
Publié le 22 Mai 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Seule la société mère peut demander le remboursement de la créance CIR des sociétés du groupe intégré
Publié le 18 Mai 2017
Image
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite médiatisé : le juge doit préciser la périodicité et la durée des rencontres
Publié le 15 Mai 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Plus-values applicables aux échanges avec soulte n'excédant pas 10 % de la valeur nominale des titres : renvoi d’une QPC
Publié le 15 Mai 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Ouverture des résidences hôtelières à vocation sociale à de nouveaux publics
Publié le 15 Mai 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report de l’entrée en vigueur ou disparition ?
Publié le 15 Mai 2017
Image
Public - Public
Géomètres-experts : une seule année d'exercice suffit
Publié le 14 Mai 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Raccordement à la fibre optique des locaux professionnels
Publié le 14 Mai 2017
Image
Public - Public
Organismes de foncier solidaire : les agréments précisés
Publié le 14 Mai 2017