Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux
Publié le 20 Janvier 2026
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cantine scolaire et pension alimentaire : comment se répartissent réellement les frais ?
Publié le 19 Janvier 2026
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Fiscalité - Fiscalité
La transparence fiscale pourrait bientôt s’étendre aux biens immobiliers détenus à l’étranger
Publié le 09 Janvier 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Régularisation rétroactive du régime IP Box : la jurisprudence confirme le droit à l'erreur des entreprises innovantes
Publié le 23 Décembre 2025