Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
Publié le 16 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 16 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
Publié le 16 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?
Publié le 13 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans
Publié le 13 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
HLM : le travailleur handicapé bénéficie du transfert du bail
Publié le 12 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
Publié le 11 Décembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value
Publié le 11 Décembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE
Publié le 11 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles
La possible limitation de la garantie des vices cachés entre professionnels
Publié le 10 Décembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
Publié le 10 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Respect de la date de congé fixée par le locataire
Publié le 09 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Délai de préavis réduit : il faut fournir le justificatif lors de l’envoi de la lettre de congé
Publié le 09 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 09 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 09 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le...
Publié le 09 Décembre 2019