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Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande

Civil - Personnes et famille/patrimoine
15/05/2020
Les franchissements de la frontière franco-allemande justifiés par l'exercice du droit de garde, de visite ou d'hébergement ou la poursuite de la scolarité d'un enfant, ainsi que ceux pour retrouver son conjoint, ou pour rendre visite à un parent dans un EHPAD ou à un enfant dans une institution spécialisée sont autorisés.
Source : Actualités du droit